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COVID-19 : Grand Paris Sud vous informe sur les dispositions spécifiques aux entreprises

Publié il y a 6 mois

Afin d'aider les entreprises et les indépendants dans la situation économique inédite que nous connaissons, Grand Paris Sud vous propose la synthèse des mesures de soutien à l'économie mises en place par l'agglomération, la Région et le gouvernement.

Pour vous informer et vous orienter, la Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de la Formation de Grand Paris Sud a mis en place un plan de continuité afin de soutenir, accompagner plus que jamais les entreprises, créateurs, start ups dans cette épreuve inédite. Une grande partie de l’équipe, actuellement en télétravail, est joignable par mail afin de répondre à vos différentes questions :

  • Entreprises : Service Relation entreprises, Implantation, Animation - Responsable Valérie Lesté : dev-eco@grandparissud.fr
  • Créateurs d’entreprises / start-ups : Service Création d’entreprises et équipements économiques - Responsable Céline Dabel : creermonentreprise@grandparissud.fr - site dédié
  • Demandeurs d’emploi : Service Emploi Formation - Responsable Laurence Perdigeon : l.perdigeon@grandparissud.fr - site dédié


L’agglomération soutient l’activité économique du territoire ! Elle a voté un abondement de 400 000 euros au Fonds "Résilience" Ile-de-France & Collectivités initié par le conseil régional pour venir en aide aux structures de moins de 20 salariés et sous conditions jusqu'à 50 salariés. Toutes les explications ici !


Orientation et Accompagnement

Depuis le lundi 2 novembre 2020, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures. Pour d'infos sur economie.gouv.fr

La Région Île-de-France a mis en place un numéro unique pour répondre à toutes les questions sur les aides aux entreprises, aux personnels de santé, aux associations et à la culture : 01 53 85 53 85 - covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr.

Les chambres consulaires ont mis en place des cellules d’écoute à l’échelle régionale, mais également locale, pour répondre aux questions des entreprises et les orienter vers les dispositifs adaptés.

  • CCI Ile de France : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local) ou ur-gence.entreprise@cci-paris-idf.fr
  • CMA 91 : 0800 00 91 52 (de 09 à 18h) ou cma.eco@artisanat91.fr
  • CMA 77 : sos@cma77.fr

Les experts-comptables ont mis en place une hotline gratuite 0 800 06 54 32 pour répondre aux questions des experts-comptables ou leurs clients.

Le Conseil national des barreaux a lancé l'opération « avocats solidaires » pour une conversation téléphonique de 30 minutes gratuite, sur rdv, via la plateforme .

Les administrateurs et mandataires judiciaires ont mis en place un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 pour accompagner les dirigeants sur les mesures de soutien (report des charges fiscales et sociales, prêts bancaires, etc).

La médiation du crédit de la Banque de France, pour faire face à des difficultés avec votre banque, pour négocier avec elle ou mettre en place un plan d’étalement des créances. Plus d’infos . Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place via prioritairement MEDIATION.CREDIT.77@banque-france.fr ou MEDIATION.CREDIT.91@banque-france.fr. Sinon un numéro : 0 810 00 12 10

La Banque de France est joignable par email tpme77@banque-france.fr ou tpme91@banque-france.fr ou par téléphone : 0 800 08 32 08. Les entreprises peuvent demander gratuitement un rapport d’analyse financière qui pourra faciliter l’obtention d’un prêt, en démontrant notamment le caractère ponctuel des difficultés rencontrées et la viabilité structurelle de l’entreprise. Cet outil est limité aux entreprises ayant au moins 2 exercices comptables successifs et exclue les entreprises individuelles, SNC et GIE. La demande se fait en ligne ou par mail en mentionnant « DIAGNOSTIC BDF – COVID 19 ».

Le CODEFI est la structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Ainsi, le CODEFI peut accorder, sous conditions, un audit permettant notamment de valider les hypothèses de redressement de l’entreprise ou un prêt de l'Etat permettant de financer sa restructuration.

Vos contacts :

  • codefi.ccsf91@dgfip.finances.gouv.fr - 01.69.13.27.20 - 01.69.13.27.21
  • codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr - 01.64.87.56.96

La médiation des entreprises pour résoudre un conflit avec des clients ou des fournisseurs. C’est un service de médiation gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif et confidentiel qui concerne tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). A noter : le coronavirus a été reconnu cas de force majeure, en conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le Tribunal de Commerce d’Evry-Courcouronnes instaure des audiences de Prévention et une audience hebdomadaire de Procédures Collectives pour les Déclarations de Cessations des Paiements et des procédures de sauvegarde.

Pour les dépôts de Déclarations de Cessation de Paiements ou les demandes de Sauvegardes :

  • Par courrier : Greffe du tribunal de commerce -Service des DCP, 1 rue de la Patinoire, 91011 EVRY-COURCOURONNES cedex
  • Au greffe : dans la bannette mise à disposition au 5éme étage.
  • Par Procédure de Déclaration de Cessation des Paiements dématérialisée. Vous trouverez tous les modèles en bas de la page, dans la rubrique « procédures collectives ».

Pour les demandes de RDV entretiens confidentiels de Prévention, qui auront lieu en vidéo-conférence :

  • Par courrier : Greffe du tribunal de commerce Service des DCP 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY-COURCOURONNES cedex
  • Au greffe dans la bannette mise à disposition au 5éme étage.
  • Par mail : secretariat-presidence@greffe-tc-evry.fr

Une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise a été mise en place pour les aider à faire face à la situation économique exceptionnelle, le numéro Vert 0 805 65 50 50 apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.


Les Aides Directes

Le Fonds National de Solidarité, mis en place par l’Etat et les Régions, pour les TPE, indépendants, micro entrepreneurs, professionnels libéraux, associations qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou connaissant une baisse de plus de 50 % de leur CA d’avril 2020 par rapport à celui d’avril 2019, ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 :

1er volet, vous pouvez déposer une demande pour bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de CA en mars 2020, dans la limite de 1 500 euros, sur le site. Cette aide est reconduite pour les mois d’avril et de mai. Modification des conditions d’accès :

  • La moyenne mensuelle du CA 2019 peut désormais être choisie pour le calcul de l'aide.

  • Les entreprises créées en février 2020 sont éligibles.

  • Le Fonds est dorénavant ouvert aux agriculteurs membres d’un GAEC, aux artistes auteurs, aux entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

2ème volet, vous pouvez solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » de 2000 à 5000 euros si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

  • avoir bénéficié de l’aide ci-dessus,
  • employer au moins 1 salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020 (sauf si vous faites partie des activités ayant subi une fermeture administrative due au Covid-19),
  • être dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les 30 jours,
  • s’être vu refuser une demande d’un prêt de trésorerie de votre banque habituelle ou rester sans réponse passé un délai de 10 jours.

Ce 2ème volet est à demander à la Région via leur plateforme.

Tous les détails et une fiche pratique.

Aide et soutien complémentaire sont défiscalisés.


URSSAF - Action sociale CPSTI, tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ou une prise en charge partielle ou totale des cotisations à hauteur de 1 500 € maximum. (Formulaire) à adresser par courriel à l’URSSAF régionale : actionsociale-ti.idf@urssaf.fr.

En complément, le CPSTI va octroyer une aide supplémentaire et exceptionnelle en avril aux artisans et commerçants, modulable en fonction de leurs cotisations relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), et plafonnée à 1.250 euros, net de tout prélèvement, qui sera cumulable avec tous les soutiens déployés dans le cadre de loi d'urgence, en particulier via le fonds de solidarité. Son versement sera automatique, via les Urssaf, sans aucune démarche à effectuer. Le Communiqué de Presse.


La CIPAV – Action sociale, prend en charge pour les professionnels libéraux les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la Cipav prend également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €. Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations. Dans l’attente d’un mail explicatif, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020. Le CP.


AGIRC-ARRCO – Action sociale, le régime de retraite complémentaire crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur. Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire pour remplir un formulaire et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.


AMELI.fr – Prévention COVID, l’Assurance Maladie propose une subvention aux indépendants et entreprises < 50 salariés, jusqu’à 50% de leurs investissements depuis le 14 mars dans des équipements de protection. Plafonnée à 5 000 €, la subvention est conditionnée à un minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Retrouvez tous les détails, formulaires et coordonnées de votre caisse sur ameli.fr


Le Département de l’Essonne a mis en place une aide exceptionnelle de 800€ pour aider les artisans et commerçants fragilisés par la crise du COVID-19 qui sera versée, une seule fois et en un versement unique, aux demandeurs remplissant les conditions suivantes :

  • être entrepreneur (travailleur non salarié ou assimilé salarié),
  • avoir une activité principale relevant du commerce ou de l'artisanat,
  • être domicilié en Essonne et avoir son activité en Essonne,
  • ne pas bénéficier d’aide de l’État ou de la Région Île-de-France spécifique à la crise,
  • avoir subi une perte > 30% de son CA du mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019, ou bien par rapport au CA mensuel moyen sur 2019, ou ayant démarré son activité il y a moins de 2 ans et disposant d’un revenu net d’activité mensuel moyen pendant la période de confine-ment < 1 500 €,
  • les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds présentés sur leur site 

Vous trouverez en ligne le formulaire de demande d’aide à adresser au Conseil départemental de l’Essonne par courriel : aide-urgence@cd-essonne.fr


Les Financements

Le Prêt garanti de l’Etat, en collaboration avec Bpifrance et l’ensemble des banques membres de la Fédération bancaire française. Ce prêt de trésorerie pourra représenter jusqu’à 3 mois de CA HT 2019, avec un différé d’amortissement d’1 an, un amortissement jusqu’à 5 ans et aucune autre garantie que celle de l’Etat.

Cas spécifique des entreprises créées depuis 1er janvier 2019 : la masse salariale France sur les deux dernières années d’activité, hors cotisations patronales.

Si vous êtes multibancarisé pour votre activité professionnelle, chaque banque partenaire regardera les flux la concernant et la dette sera répartie entre les banques sollicitées à priori en fonction du volume de ces flux, toujours dans la limite de 25% du CA 2019. Il ne sera pas possible de solliciter seulement une de vos banques pour l’obtention d’un prêt.

Depuis le 8 mai, les entreprises sous procédure collective depuis le 1er janvier 2020 et certaines sociétés civiles immobilières peuvent désormais profiter du dispositif PGE, qui a également été étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaire des plateformes de financement participatif.

L’Etat a publié un guide détaillé.


Le Prêt Rebond, pour vous aider à surmonter ces difficultés, la Région IDF et Bpifrance s’associent pour vous proposer un prêt :

  • A taux 0%, et sans frais de dossier,
  • Aucune garantie,
  • Remboursement sur 7 ans, après 2 ans de différé,
  • Entre 10 000 et 50 000 €.

La souscription se fait intégralement en ligne, la décision de crédit est connue en 2 jours maximum avec l'aide de votre expert-comptable, et la mise à disposition des fonds se fait sous 3 à 5 jours en moyenne.


La Bpi France a mis en œuvre d'autres mesures exceptionnelles :

  • Garantie à hauteur de 90% sur prêt de 3 à 7ans ou découvert de 12 à 18 mois accordés par banque
  • Prêt Atout, sans garantie, de 3 à 5 ans, de 50 000 € à 5 M€ pour les PME et jusqu’à 15 M€ pour les ETI avec un différé de remboursement. Infos

  • Mobilisation de toutes les factures pour un crédit de trésorerie +30 % du montant total des créances mobilisées
  • Prolongation des garanties des crédits d’investissement

Formulaire de demande pour être contacté par BPI France, ou numéro vert 0 969 370 240.


La Fédération bancaire française a demandé qu’une attention particulière soit portée sur les situations individuelles des commerçants, professionnels, PME, impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés avec notamment :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence
  • Mise en place de découverts autorisés, sur demande auprès des banques au cas par cas dans des conditions commerciales standards.


Les Plans Spécifiques

Plan d'urgence pour les PME de la Région Ile-de France :

  • Accélération du paiement pour les PME (moins de 30 jours).
  • Faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce au fonds de garantie BpiFrance,
  • Élargissement du dispositif Back'up Prévention à toutes les PME performantes qui rencontrent des difficultés de trésorerie conjoncturelles. Le prêt est limité à 50% du besoin de l’entreprise, avec un maximum de 500 000 €, et donc couplé à un prêt bancaire ou à un apport en capital. Pour un premier niveau d'information, il con-vient d'envoyer un mail à back-up-prevention@iledefrance.fr
  • Pour soutenir la filière tourisme et culture, La Région prévoit d'ajouter à ce dispositif un fonds d'aide d'urgence de 10 M€ pour le spectacle vivant.
  • Pack relocalisation de soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à recherche de sites, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides PM'up et Innov'up).
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.
  • PM’up COVID-19 pour les entreprises qui peuvent modifier leur outil de production pour fabriquer des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs. L’aide est plafonnée à 800 000 € pour les TPE/PME/ETI de < 5 000 salariés, dont le CA < 1,5 Mds €.

Toutes les informations dans leur brochure en ligne.


Plan de soutien spécifique pour les start-ups - 4 milliards pour les start-ups qui nécessitent un important investissement de départ, avant de parvenir à la rentabilité :

  • Enveloppe de 80 M€ gérée par la Bpifrance pour financer des « ponts » entre 2 levées de fonds,
  • Le PGE Soutien Innovation est un prêt de trésorerie garanti par l’Etat pouvant aller jusqu’à 2 fois la masse salariale France 2019, ou 25% du CA annuel,
  • Remboursement accéléré du Crédit Impôt Recherche (CIR) 2019, et des crédits de TVA,
  • Versement accéléré des aides à l’innovation du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros,
  • De manière générale, tous les dispositifs à court terme évoqués au sein de cet article


Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices :

  • Les quotités garanties par Bpifrance Assurance Export seront relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre 6 mois.
  • Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’1 an, permettant une ex-tension de la période de prospection couverte.
  • Le dispositif de réassurance publique Cap Francexport va être élargi à l’ensemble des pays du globe, avec une capacité de 2 Md€ supplémentaire.
  • L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, avec notamment une veille spécifique. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international et seront utilisés activement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandémie passée, de même que l’action de la Team France Export : l’Assurance Prospection, les FASEP, l’assurance-crédit Bpifrance Assurance Export ; les prêts du Trésor pour les projets d’Etat à Etat dans les pays émergents et en développement.


Plan de soutien aux entreprises de l’ESS

Le Haut-Commissariat à l’ESS a lancé un dispositif d’aide d’urgence aux TPE de l’ESS (3 salariés et moins) menacées par les effets de la crise Covid-19 :

  • une aide directe (1ère hypothèse de travail : une aide forfaitaire de 5 K€),
  • un diagnostic et un accompagnement via le DLA- Dispositif Local d’Accompagnement afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations (5 K€ en moyenne par structure),

Une mécanique simple, agile et territorialisée sera mise en place, portée par France Active et le DLA, pour identifier les bénéficiaires et mettre en œuvre le dispositif. Les modalités y compris le calendrier (hypothèse : début mai) de déploiement seront précisées dans les prochains jours.


Plan de soutien aux entreprises de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées (retrouvez la liste complète des secteurs d’activités concernés) :

  • Création d'un guichet unique pour simplifier et accélérer l’accès à tous les dispositifs (nationaux, régionaux, Banque des Territoires, Bpifrance …)
  • Recours possible à l'activité partielle, après la reprise de l’activité pour ces secteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.
  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de CA. Le plafond pouvant être versé dans le cadre du 2ème volet sera porté à 10 000 €.
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME, de mars à juin (avec prolongation possible tant que durera la fermeture obligatoire des établissements). Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les ETI et les grandes entreprises pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise.
  • Un « PGE Saison » sera mis en place avec des conditions plus favorables que le PGE classique, le plafond sera porté aux 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.
  • Allègement possible des taxes de séjour par les collectivités locales qui le souhaiteront pour les hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la CFE.
  • Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public, dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs), pour les TPE et PME pour la période de fermeture administrative.
  • Report des échéances de crédit par Les banques jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux PME du secteur.
  • Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.
  • Renforcement du plan d'investissement, 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d'euros.
  • Dès juin 2020, une campagne de communication sera lancée, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique.

Pour consulter le détail de toutes les mesures du Plan de soutien.


Les Revenus des dirigeants et des salariés

Le chômage partiel

ATTENTION – A partir du 1er juin - L’indemnité versée au salarié est inchangée - Les entreprises seront remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment (sauf plan spécifique Tourisme).

En priorité pour les entreprises qui subissent une baisse d'activité liée au Coronavirus, le principe reste le maintien de l'activité. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre la réforme du dispositif d’activité partielle :

  • L’employeur continue de verser au salarié une indemnité équivalente à 70% du brut, soit 84% du net, dans la limite de 4,5 SMIC,
  • L’allocation versée à l’employeur couvre désormais 70% du brut, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un mini de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise,
  • Réduction du délai d’acceptation implicite de la demande : 2 jours au lieu de 15 jours,
  • La création du motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » implique notamment que l’avis préalable du CSE n’est plus requis, l’entreprise a jusqu’à 2 mois pour le recueillir,
  • Ce même motif permet à l’entreprise de déclarer son activité partielle jusqu’à 30 jours après son démarrage effectif, avec indemnisation rétroactive,
  • L’entreprise doit justifier d’une baisse significative de l’activité liée à l’épidémie telle que les difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes,
  • La durée de validité maximale de l’autorisation a été portée de 6 à 12 mois,
  • L’extension aux salariés au forfait heures/jours, en attente d’un décret complémentaire sur les modalités de l’allocation,
  • Indépendants et employés à domicile ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle,
  • Aucune demande d’activité partielle ne sera autorisée pour les entreprises qui souhaiteraient fermer préventivement,

Il y a deux étapes et 1 formulaire pour chacune :

  1. Le formulaire de demande d’autorisation
  2. Le formulaire de demande mensuelle, fiche pratique


  • Le dépliant d’information
  • Le simulateur :  un nouveau simulateur est en cours d’élaboration sur la base du décret du 25 mars
  • Une assistance téléphonique gratuite est également mise en place : 0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h ou idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr


Certains secteurs particulièrement touchés par la crise peuvent bénéficier d'un prolongement de la prise en charge à 100 % par l'Etat du 1er juin au 30 septembre 2020.

Un décret du 29 juin 2020 détaille les 86 secteurs dans lesquels les entreprises vont pouvoir bénéficier, jusqu'en octobre, d’un remboursement à 100 % de l’indemnité versée aux salariés en chômage partiel. Il s'agit notamment des secteurs de la restauration, cafés, hôtellerie, tourisme, événementiel, sport, culture et des secteurs annexes.

Par ailleurs, le décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable entre le 1er juin et le 30 septembre 2020.


Le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 100 % sans plafond. Il est accessible à toutes les entreprises et associations qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte. Retrouvez toutes les Questions-réponses. Téléchargez la convention de formation du FNE et la demande de subvention.


Le prêt de salariés entre entreprises permet d’éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles, comme s'il exécutait son travail dans son entreprise d'origine. Au préalable, il est requis l'accord explicite du salarié concerné et l’établissement d’une convention. Pour faciliter au maximum les démarches, le Ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié. 


Mesures pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, un arrêt de travail peut être sollicité sur declare.ameli.fr si garde de ses enfants à domicile. Suivre l’actualité et les conseils sur : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/coronavirus-comprendre-impacts-activite-vos-chances-d-indemnisation


Les questions/réponses aux salariés et employeurs sont mis à jour quotidiennement par l’Etat.

Vous employez des apprentis, le CFA-EVE répond aux questions.


Les Reports de charges

Echéances de prêts :

  • La Bpi France : suspension du paiement des échéances de prêts à compter du 16 mars 2020 et réaménagement des crédits moyen et long terme par les clients BpiFrance (sur demande).
  • La Fédération bancaire française demande aux établissements de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements de crédits pour les entreprises, de suspendre les pénalités et les coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises et de suspendre les frais de rejet.
  • Les Prêts d’honneur. Les réseaux France Active, Initiative France et Réseau Entreprendre ac-cordent un report d’échéances de prêt d’honneur, sur demande.


Echéances fiscales, mesures relatives aux échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

  • Pour les entreprises : retrouvez le formulaire fiscal simplifié de demande de délai ou de remise via ce lien. Il permet d’obtenir sans pénalité le report ou la remise du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si les échéances de mars, avril et mai ont déjà été réglées, possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de la banque en ligne ou en demander le remboursement auprès du service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Pour les travailleurs indépendants, sur le portail impots.gouv.fr, espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » il est possible de : moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ET de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.


Echéances sociales, retraites complémentaires, les échéances URSAAF à partir du 20 mars n’ont pas été prélevées, et seront lissées jusqu’à la fin de l’année. (ATTENTION, pour le mois de Juin, il faut dorénavant en faire la demande)

En complément, l’entreprise peut solliciter l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration ni pénalité, un ajustement de l’échéancier de cotisations en ré estimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle.

  • Pour les professions libérales : Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : Contactez votre Urssaf par Internet via la Sécurité Sociale des Indépendants, Mon compte , pour une demande de délai ou de revenu estimé,


Energie, une attention bienveillante demandée par l’Etat aux fournisseurs d’énergie, ENGIE, EDF et eau pour suspendre et échelonner les mensualités. Les démarches sont à faire auprès de chaque organisme.


Loyer, plusieurs associations et fédérations représentatives des bailleurs se sont entendues pour que les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020, bénéficient des mesures automatiques suivantes :

  • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
  • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, se sont à nouveau réunis le 17 avril et ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyers pour les TPE qui ont été contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020 et à engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse.


Les informations sont actualisées en temps réel.

Grand Paris Sud vous informe sur :

Les conditions de reprise de votre activité, conseils, outils, fournisseurs de matériel de pro-tection, 

Comment rebondir et/ou réagir à temps, paroles d'experts du territoire,

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