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COVID-19 : Grand Paris Sud vous informe sur les dispositions spécifiques aux entreprises

Publié il y a 28 jours

Afin d'aider les entreprises et les indépendants dans la situation économique inédite que nous connaissons, Grand Paris Sud vous propose la synthèse des mesures de soutien à l'économie mises en place par l'agglomération, les Départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et le gouvernement.

Pour vous informer et vous orienter, la Direction du Développement Économique, de l’Emploi et de la Formation de Grand Paris Sud a mis en place un plan de continuité afin de soutenir, accompagner plus que jamais les entreprises, créateurs, start ups dans cette épreuve inédite. Une grande partie de l’équipe, actuellement en télétravail, est joignable par mail afin de répondre à vos différentes questions :

  • Entreprises : Service Relation entreprises, Implantation, Animation - Responsable Valérie Lesté : dev-eco@grandparissud.fr
  • Créateurs d’entreprises / start-ups : Service Création d’entreprises et équipements économiques - Responsable Céline Dabel : creermonentreprise@grandparissud.fr - site dédié
  • Demandeurs d’emploi : Service Emploi Formation - Responsable Laurence Perdigeon : l.perdigeon@grandparissud.fr - site dédié

L’agglomération soutient l’activité économique du territoire ! Elle a voté un abondement de 400 000 euros au Fonds "Résilience" Ile-de-France & Collectivités initié par le conseil régional et abondé par Grand Paris Sud pour venir en aide aux structures de moins de 20 salariés et sous conditions jusqu'à 50 salariés. Toutes les explications ici !


Orientation et Accompagnement

Depuis le lundi 2 novembre 2020, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures. Plus d'infos sur economie.gouv

 

La Région Ile-de-France a mis en place un numéro unique pour répondre à toutes les questions sur les aides aux entreprises, aux personnels de santé, aux associations et à la culture : 01 53 85 53 85 - covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr.

Les chambres consulaires ont mis en place des cellules d’écoute à l’échelle régionale, mais également locale, pour répondre aux questions des entreprises et les orienter vers les dispositifs adaptés.

  • CCI Ile de France : 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local) ou ur-gence.entreprise@cci-paris-idf.fr
  • CMA 91 : 0806 705 715 (de 09 à 18h) ou cma.eco@artisanat91.fr
  • CMA 77 : sos@cma77.fr

Les experts-comptables ont mis en place une hotline gratuite 0 800 06 54 32 pour répondre aux questions des experts-comptables ou leurs clients.

Le Conseil national des barreaux a lancé l'opération « avocats solidaires » pour une conversation téléphonique de 30 minutes gratuite, sur rdv, via la plateforme .

Les administrateurs et mandataires judiciaires ont mis en place un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 pour accompagner les dirigeants sur les mesures de soutien (report des charges fiscales et sociales, prêts bancaires, etc).

La médiation du crédit de la Banque de France, pour faire face à des difficultés avec votre banque, pour négocier avec elle ou mettre en place un plan d’étalement des créances. Plus d’infos . Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place via prioritairement MEDIATION.CREDIT.77@banque-france.fr ou MEDIATION.CREDIT.91@banque-france.fr. Sinon un numéro : 0 810 00 12 10

La Banque de France est joignable par email tpme77@banque-france.fr ou tpme91@banque-france.fr ou par téléphone : 0 800 08 32 08. Les entreprises peuvent demander gratuitement un rapport d’analyse financière qui pourra faciliter l’obtention d’un prêt, en démontrant notamment le caractère ponctuel des difficultés rencontrées et la viabilité structurelle de l’entreprise. Cet outil est limité aux entreprises ayant au moins 2 exercices comptables successifs et exclue les entreprises individuelles, SNC et GIE. La demande se fait en ligne ou par mail en mentionnant « DIAGNOSTIC BDF – COVID 19 ».

Le CODEFI est la structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Ainsi, le CODEFI peut accorder, sous conditions, un audit permettant notamment de valider les hypothèses de redressement de l’entreprise ou un prêt de l'Etat permettant de financer sa restructuration.

Vos contacts :

  • codefi.ccsf91@dgfip.finances.gouv.fr - 01.69.13.27.20 - 01.69.13.27.21
  • codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr - 01.64.87.56.96

La médiation des entreprises pour résoudre un conflit avec des clients ou des fournisseurs. C’est un service de médiation gratuit, rapide – moins de 3 mois –, réactif et confidentiel qui concerne tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…). A noter : le coronavirus a été reconnu cas de force majeure, en conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le Tribunal de Commerce d’Evry-Courcouronnes instaure des audiences de Prévention et une audience hebdomadaire de Procédures Collectives pour les Déclarations de Cessations des Paiements et des procédures de sauvegarde.

Pour les dépôts de Déclarations de Cessation de Paiements ou les demandes de Sauvegardes :

  • Par courrier : Greffe du tribunal de commerce -Service des DCP, 1 rue de la Patinoire, 91011 EVRY-COURCOURONNES cedex
  • Au greffe : dans la bannette mise à disposition au 5éme étage.
  • Par Procédure de Déclaration de Cessation des Paiements dématérialisée. Vous trouverez tous les modèles en bas de la page, dans la rubrique « procédures collectives ».

Pour les demandes de RDV entretiens confidentiels de Prévention, qui auront lieu en vidéo-conférence :

  • Par courrier : Greffe du tribunal de commerce Service des DCP 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY-COURCOURONNES cedex
  • Au greffe dans la bannette mise à disposition au 5éme étage.
  • Par mail : secretariat-presidence@greffe-tc-evry.fr

Une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise a été mise en place pour les aider à faire face à la situation économique exceptionnelle, le numéro Vert 0 805 65 50 50 apporte une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.


AUTRES LIENS SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Bpifrance

Administration fiscale

URSSAF

Ministère du Travail

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Agefiph

AGIRC - ARRCO

Banque de France (médiation du crédit)

Organismes de médiation

Panorama des mesures - Aides COVID-19


Les Aides Directes

Fonds National de Solidarité : qui peut en bénéficier ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Les entreprises ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020

Plus d'infos sur economie.gouv

Nouvelles aides au 25 novembre 2020 : Fonds de Solidarité renforcé pour les entreprises fermées administrativement avec

  • Soit une aide équivalant à 20% du chiffre d’affaires 2019 sur la même période
  • Soit une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € par mois, avantageuse pour les très petites entreprises

« Le fonds de solidarité sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu ».

Plus d’infos sur economie.gouv

URSSAF - Action sociale CPSTI, tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ou une prise en charge partielle ou totale des cotisations à hauteur de 1 500 € maximum. (Formulaire) à adresser par courriel à l’URSSAF régionale : actionsociale-ti.idf@urssaf.fr.

En complément, le CPSTI va octroyer une aide supplémentaire et exceptionnelle en avril aux artisans et commerçants, modulable en fonction de leurs cotisations relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), et plafonnée à 1.250 euros, net de tout prélèvement, qui sera cumulable avec tous les soutiens déployés dans le cadre de loi d'urgence, en particulier via le fonds de solidarité. Son versement sera automatique, via les Urssaf, sans aucune démarche à effectuer. Le Communiqué de Presse.

La CIPAV – Action sociale, prend en charge pour les professionnels libéraux les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la Cipav prend également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €. Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations. Dans l’attente d’un mail explicatif, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations 2020. Le CP.

AGIRC-ARRCO – Action sociale, le régime de retraite complémentaire crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur. Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire pour remplir un formulaire et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.

AMELI.fr – Prévention COVID, l’Assurance Maladie propose une subvention aux indépendants et entreprises < 50 salariés, jusqu’à 50% de leurs investissements depuis le 14 mars dans des équipements de protection. Plafonnée à 5 000 €, la subvention est conditionnée à un minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Retrouvez tous les détails, formulaires et coordonnées de votre caisse sur ameli.fr.

Exonération et report des cotisations sociales :

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Coronavirus COVID-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,

- toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,

- pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Remise d'impôts directs

Plus d'infos sur economie.gouv


Les Financements

Le fonds de résilience

Les critères d’obtention pour le "Fonds Résilience Ile-de-France & Collectivités" initié par le conseil régional et abondé par Grand Paris Sud pour venir en aide aux structures ont été assouplis. Ce sont donc plus d’entreprises qui vont pouvoir le solliciter. Pour rappel, soucieuse de soutenir l’activité économique du territoire, l’agglomération avait voté un abondement de 400 000 euros à ce fonds.

Faire votre demande en ligne jusqu’au 10 décembre 2020

Plus d’infos ici

Le prêt garanti par l'État

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique y compris certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « jeunes entreprises innovantes »).

Les entreprises peuvent souscrire un prêt garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou depuis le 6 mai 2020 auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Pour l’essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu'il est souscrit auprès d’une banque.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Plus d'infos sur economie.gouv

Le prêt participatif

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

Plus d'infos sur economie.gouv

Plus d'infos sur Bpifrance

Le Prêt Rebond, pour vous aider à surmonter ces difficultés, la Région IDF et Bpifrance, avec le soutien de l’Union européenne, s’associent pour vous proposer un prêt : le Prêt Rebond est prêt à taux zéro pour les TPE et PME de tous les secteurs d’activité. Le montant de ce prêt va de 10.000 à 300.000 euros afin de renforcer votre trésorerie. Il est remboursable sur 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital. Ce prêt est 100 % accessible en ligne.

Plus d’infos ici

La Bpi France a mis en œuvre d'autres mesures exceptionnelles :

  • Garantie à hauteur de 90% sur prêt de 3 à 7ans ou découvert de 12 à 18 mois accordés par banque
  • Prêt Atout, sans garantie, de 3 à 5 ans, de 50 000 € à 5 M€ pour les PME et jusqu’à 15 M€ pour les ETI avec un différé de remboursement. Infos

  • Mobilisation de toutes les factures pour un crédit de trésorerie +30 % du montant total des créances mobilisées
  • Prolongation des garanties des crédits d’investissement

Formulaire de demande pour être contacté par BPI France, ou numéro vert 0 969 370 240.


Les Plans Spécifiques

Plans spécifiques pour les artisans/commerçants et l’ESS depuis novembre 2020 :

Pour les commerçants : plus d'infos sur economie.gouv

Présentation du chèque numérique :

Le chèque numérique pour les artisans / commerçants peut atteindre 1 500 €.

Il est destiné à tous les commerçants et artisans indépendants d’Ile-de-France (même les artisans sans points de vente et non sédentaires) dès lors qu’ils ont moins de 10 salariés.

Plus d'infos sur le chèque numérique

Commerçants, artisans, restaurateurs : retrouvez toutes les solutions pour développer votre activité en ligne sur clique-mon-commerce

Ce site s’inscrit en faveur de la numérisation des petites entreprises qui comprend notamment des dispositifs d’accompagnement et une aide financière de 500 € pour couvrir les coûts liés au lancement de votre activité en ligne.

Aide du Conseil Départemental de l’Essonne :

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire réinstauré le 17 octobre 2020 et prolongé jusqu’ici au 16 février 2021, l’Assemblée départementale de l’Essonne a voté en faveur d'une nouvelle aide de 800€ aux artisans et commerçants du territoire en situation de fragilité. Plus d'infos ici

Aide du Conseil Départemental de Seine-et-Marne :

Des mesures de soutien pour les artisans seine-et-marnais

Ce dispositif financé par le Conseil Départemental 77 en association avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat propose 2 fonds :

  • un fonds de soutien à la prise en charge des loyers et mise en œuvre des mesures sanitaires (date limite : 10 décembre 2020). Plus d'infos ici
  • un fonds de soutien aux métiers d’art avec un plafond d’aide de 1 200 € (date limite : 30 novembre 2021). Plus d'infos ici

Région IDF : Lancement d’une plate-forme pour aider les commerçants à sauver Noël :

À l’approche des fêtes de fin d’année, la Région Île-de-France se mobilise pour les commerçants. Elle lance la plateforme mescommerces.iledefrance, qui simplifie les achats des Franciliens dans leurs commerces de proximité.

Pour les acteurs de l'ESS : plus d'infos sur economie.gouv 

Plan d'urgence pour les PME de la Région Ile-de France :

  • Accélération du paiement pour les PME (moins de 30 jours).
  • Faciliter l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce au fonds de garantie BpiFrance,
  • Élargissement du dispositif Back'up Prévention à toutes les PME performantes qui rencontrent des difficultés de trésorerie conjoncturelles. Le prêt est limité à 50% du besoin de l’entreprise, avec un maximum de 500 000 €, et donc couplé à un prêt bancaire ou à un apport en capital. Pour un premier niveau d'information, il con-vient d'envoyer un mail à back-up-prevention@iledefrance.fr
  • Pour soutenir la filière tourisme et culture, La Région prévoit d'ajouter à ce dispositif un fonds d'aide d'urgence de 10 M€ pour le spectacle vivant.
  • Pack relocalisation de soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à recherche de sites, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides PM'up et Innov'up).
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.
  • PM’up COVID-19 pour les entreprises qui peuvent modifier leur outil de production pour fabriquer des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs. L’aide est plafonnée à 800 000 € pour les TPE/PME/ETI de < 5 000 salariés, dont le CA < 1,5 Mds €.

Toutes les informations dans leur brochure en ligne.

Plan de soutien spécifique pour les start-ups - 4 milliards pour les start-ups qui nécessitent un important investissement de départ, avant de parvenir à la rentabilité :

  • Enveloppe de 80 M€ gérée par la Bpifrance pour financer des « ponts » entre 2 levées de fonds,
  • Le PGE Soutien Innovation est un prêt de trésorerie garanti par l’Etat pouvant aller jusqu’à 2 fois la masse salariale France 2019, ou 25% du CA annuel,
  • Remboursement accéléré du Crédit Impôt Recherche (CIR) 2019, et des crédits de TVA,
  • Versement accéléré des aides à l’innovation du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros,
  • De manière générale, tous les dispositifs à court terme évoqués au sein de cet article

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices :

  • Les quotités garanties par Bpifrance Assurance Export seront relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre 6 mois.
  • Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’1 an, permettant une ex-tension de la période de prospection couverte.
  • Le dispositif de réassurance publique Cap Francexport va être élargi à l’ensemble des pays du globe, avec une capacité de 2 Md€ supplémentaire.
  • L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, avec notamment une veille spécifique. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international et seront utilisés activement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandémie passée, de même que l’action de la Team France Export : l’Assurance Prospection, les FASEP, l’assurance-crédit Bpifrance Assurance Export ; les prêts du Trésor pour les projets d’Etat à Etat dans les pays émergents et en développement.

Plan de soutien au secteur Tourisme et Culture :

Plus d'infos ici

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l'accès des entreprises des secteurs Cafés/Hôtels/Restaurants/Tourisme/Evénémentiel/Culture/Sport aux dispositifs.

Plus d’infos sur le soutien de la Région Ile-de-France


Les Revenus des dirigeants et des salariés

Activité partielle

En priorité pour les entreprises qui subissent une baisse d'activité liée au Coronavirus, le principe reste le maintien de l'activité. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre la réforme du dispositif d’activité partielle.

L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.

La prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unedic est de 85 % de l'indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.

Les secteurs les plus sinistrés, faisant l'objet de fermetures administratives en raison de la crise sanitaire, continuent de bénéficier d'une prise en charge à 100 %.

Plus d'infos sur economie.gouv

Prise en charge financière des salariés en activité partielle à compter du 1er janvier 2021 :

Les nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle de droit commun qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021 sont actées dans deux décrets datés du 30 octobre 2020 et publiés le 31 octobre.

Premier décret

Deuxième décret

Le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 100 % sans plafond. Il est accessible à toutes les entreprises et associations qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte. Retrouvez toutes les Questions-réponses. Téléchargez la convention de formation du FNE et la demande de subvention.

Le prêt de salariés entre entreprises permet d’éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles, comme s'il exécutait son travail dans son entreprise d'origine. Au préalable, il est requis l'accord explicite du salarié concerné et l’établissement d’une convention. Pour faciliter au maximum les démarches, le Ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié.

Mesures pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, un arrêt de travail peut être sollicité sur declare.ameli.fr si garde de ses enfants à domicile. Suivre l’actualité et les conseils sur : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/coronavirus-comprendre-impacts-activite-vos-chances-d-indemnisation

Les questions/réponses aux salariés et employeurs sont mis à jour quotidiennement par l’Etat.

Vous employez des apprentis, le CFA-EVE répond aux questions.


Les Reports de charges

Échéances de prêts :

  • La Bpi France : suspension du paiement des échéances de prêts à compter du 16 mars 2020 et réaménagement des crédits moyen et long terme par les clients BpiFrance (sur demande).
  • La Fédération bancaire française demande aux établissements de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements de crédits pour les entreprises, de suspendre les pénalités et les coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises et de suspendre les frais de rejet.
  • Les Prêts d’honneur. Les réseaux France Active, Initiative France et Réseau Entreprendre ac-cordent un report d’échéances de prêt d’honneur, sur demande.

Échéances fiscales, mesures relatives aux échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

  • Pour les entreprises : retrouvez le formulaire fiscal simplifié de demande de délai ou de remise via ce lien. Il permet d’obtenir sans pénalité le report ou la remise du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si les échéances de mars, avril et mai ont déjà été réglées, possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de la banque en ligne ou en demander le remboursement auprès du service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Pour les travailleurs indépendants, sur le portail impots.gouv.fr, espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » il est possible de : moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ET de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Cotisation foncière des entreprises : report de l’échéance

Si vous êtes en difficulté pour payer votre CFE au 15 décembre 2020, vous pouvez obtenir un report de 3 mois de votre échéance. La demande doit respecter certains délais si vous êtes mensualisé ou prélevé à l’échéance.

Plus d'infos sur economie.gouv

Échéances sociales, retraites complémentaires, les échéances URSAAF à partir du 20 mars n’ont pas été prélevées, et seront lissées jusqu’à la fin de l’année. (ATTENTION, pour le mois de Juin, il faut dorénavant en faire la demande)

En complément, l’entreprise peut solliciter l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration ni pénalité, un ajustement de l’échéancier de cotisations en ré estimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle.

  • Pour les professions libérales : Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : Contactez votre Urssaf par Internet via la Sécurité Sociale des Indépendants, Mon compte , pour une demande de délai ou de revenu estimé,

Énergie, une attention bienveillante demandée par l’Etat aux fournisseurs d’énergie, ENGIE, EDF et eau pour suspendre et échelonner les mensualités. Les démarches sont à faire auprès de chaque organisme.

Loyer, plusieurs associations et fédérations représentatives des bailleurs se sont entendues pour que les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020, bénéficient des mesures automatiques suivantes :

  • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
  • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, se sont à nouveau réunis le 17 avril et ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyers pour les TPE qui ont été contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020 et à engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse.

Nouvelle mesure : report du paiement des loyers



Les informations sont actualisées en temps réel

Grand Paris Sud vous informe sur :

Les conditions de reprise de votre activité, conseils, outils, fournisseurs de matériel de protection, 

Comment rebondir et/ou réagir à temps, paroles d'experts du territoire,

Le Fonds Résilience, pour soutenir la relance de l’activité des TPE/PME,

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