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Crise ukrainienne : fil d'informations spécifiques aux entreprises

Publié il y a environ un mois

Aides aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine et solidarité à la population ukrainienne

La guerre en Ukraine n'est pas sans conséquence économique : les impacts du conflit et les sanctions sont nombreuses (sur les exportations, les intrants critiques et les activités des entreprises présentes en Russie ou en Ukraine ou ayant des projets d’ampleur dans, ou avec, ces deux pays).

Diverses mesures, dont le « plan de résilience économique et sociale », sont mises en place afin de lever des soutiens immédiats ciblés et des solutions de moyen et long terme.

La mobilisation est forte sur notre territoire ; un élan de solidarité relayé par les acteurs économiques, entreprises et indépendants, du territoire est bel et bien présent. Collectes de dons, soutiens financiers, initiatives des entreprises locales, etc. se mettent en place au quotidien pour soutenir les populations ukrainiennes.

N’hésitez pas à nous communiquer toutes vos initiatives afin que l’agglomération puisse les valoriser.


Dernières actualités / nouvelles mesures

  • Mai 2022 : Plan de résilience économique et sociale : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Plus d’infos ici
  • Avril 2022 : France 2030 « Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : Intrants, Dépendance Russe – Biélorusse ou Ukrainienne » : vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables. Date limite de dépôt de candidature : le 30 janvier 2024. Plus d’infos sur cet AMI
  • Avril 2022 : Aide financière pour les entreprises du secteur des travaux publics - jusqu’au 30 juin 2022. Plus d’infos ici
  • 21 avril 2022 : Foires aux questions, points de contacts dédiés, guides pratiques et dernières actus… retrouvez toutes les infos utiles et pratiques liées à la crise en Ukraine. Plus d’infos ici
  • Prêt Rebond proposé par la Région Ile-de-France : Votre trésorerie est mise à mal par une reprise plus lente que prévue ? Vous vous trouvez dans un nouveau contexte d'incertitudes, de renchérissement du coût de l'énergie ou des matières premières lié au conflit ukrainien ? Déposez votre candidature pour le Prêt Rebond jusqu’au 31 mai 2022. Plus d’infos ici
  • 8 avril 2022 : Lancement du PGE « Résilience » pour soutenir les entreprises disponible jusqu’à la fin du mois de juin. Il pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022. Plus d’infos ici


Ensemble des mesures à destinations des entreprises

  • Pour faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine, vous trouverez l’ensemble des mesures concernant les aides consenties par l’Etat sous ce lien «plan résilience économique et sociale».

Plus d’infos ICI

Le détail de ces mesures figure ci-dessous :

Protéger les entreprises des conséquences immédiates du choc

Mise en place du « bouclier tarifaire » (22 Mds €) :

  • Remise carburant de 15 centimes HT / litre entre le 1er avril et le 31 juillet 2022 (gazole ; essence (SP95, E10), E85, GNR, GPL et GNV)
  • Hausse des tarifs d’électricité fixée à 4% au maximum en 2022
  • Revalorisation du barème kilométrique de 10% pour l’imposition des revenus des salariés afin de tenir compte de la hausse des prix du carburant en 2021

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges

Mise en place d’une subvention d’aide d’urgence temporaire ciblée et plafonnée pour les entreprises dont :

  • les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3% du CA ;
  • qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement des dépenses ;
  • toutes les entreprises sans condition de taille et de secteur.

-  Aide = ½ du surplus de dépenses énergétiques dans la limite de 80% des pertes et plafonnée à 25M€

- Effective du 1er mars au 31 décembre 2022

Éviter les faillites des entreprises affectées par la crise

Mise en place de mesures pour le financement du besoin en fonds de roulement des entreprises :

  • Le Prêt Garanti par l’État (PGE) disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et quel que soit le motif avec un relèvement de son montant à 35% de son CA pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien ;
  • Le « prêt croissance industrie » pour soutenir la structure financière des entreprises industrielles et du BTP variant de 50 000 à 5 000 000 € pour les TPE, PME et ETI, pouvant aller jusqu’à 10 ans et garanti par Bpifrance ;
  • Les prêts bonifiés par l’État pourront être accordés jusqu’à fin 2022 pour entreprises n’ayant pas pu bénéficier, ou dans des proportions très limitées, de solutions bancaires de marché ou d’un PGE, et présentant des perspectives réelles de redressement économique (examen en CODEFI) ;

Afin de répondre aux interrogations des entreprises, la direction générale des entreprises a publié une FAQ traitant des différentes mesures pour les professionnels du plan de résilience.

Accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations, des importations et/ou implantées dans les pays en cause

  • Mise en place des points de contact au sein de la Team France Export (TFE) pour un accompagnement renforcé et personnalisé
  • Dès le 21 mars, mise ne place d’un portail unique de contact conjointement avec les réseaux consulaires accessible avec le lien suivant : cci.fr/ukraine-impact-entreprises

Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie à l’adresse : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices

Dispositifs d’accompagnement export assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 avec :

  • le chèque relance export finance jusqu’à 50% les prestations de protection à l’international et permet de revoir leur stratégie internationale avec l’aide de la Team France Export et de bénéficier de prestations subventionnées ;
  • le chèque relance VIE (subvention de 5 000 € par mission) pour soutenir l’internationalisation des entreprises françaises, en priorité pour les entreprises directement impactées par la crise

Lancement dans le cadre du FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé) d’un nouvel appel à projets sur les solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique : financement d’études ou de démonstrateurs de technologies innovantes et développement des prospects à l’export.

Les entreprises concernées par les « sanctions économiques et financières, restriction des exportations » peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor (DG Trésor) sur une page internet dédiée.

Deux contacts électroniques ont été créés pour les entreprises concernant :

  • les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
  • leur impact sur les biens à double usage : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr

Apporter des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés à la hausse du coût des intrants

Des mesures spécifiques sont prévues pour certains secteurs particulièrement touchés :

  • agriculture et secteur agro-alimentaire ;
  • la pêche ;
  • le BTP ;
  • le transport :

Concernant les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis), mise en place d’une série de mesures complémentaires :

- Le remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) accéléré selon un rythme mensuel.

- Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales facilité.

Renforcer la souveraineté énergétique

Accélération du volet de décarbonation de l’industrie de « France 2030 » (5,6 Mds € y sont consacrés) avec :

  • Un nouvel appel à projets (AAP avec une enveloppe de 150 M€) début avril pour soutenir des projets industriels de transition énergétique, pour sortir de la dépendance européenne au gaz russe ;
  • Enveloppe (610 M€) pour l’émergence et industrialisation de solutions de décarbonation de l’industrie, notamment à destination des PME industrielles spécialisées dans la construction d’équipements servant cette transition énergétique (chaudière biomasse, pompes à chaleur).

Renforcer la souveraineté alimentaire

Ouverture de l’appel à projets « Capacités agroalimentaires 2030 » de « France 2030 » pour relocaliser des produits agricoles jugés stratégiques (engrais, produits transformés pour l’alimentation animale) et d’industrialiser les projets innovants soutenus par les stratégies d’accélération sur les agroéquipements et l’alimentation durable.

Faciliter l’implantation en France d’activités permettant de réduire nos dépendances

Faciliter l’implantation en France d’activités permettant de sécuriser les approvisionnements et réduire les dépendances, en lien avec « France 2030 », en réduisant significativement les délais d’implantation (clarifier les différentes procédures administratives, réduire encore les délais d’implantation, repérer mieux le foncier productif et d’orienter les projets vers des sites à plus faibles enjeux environnementaux) - ordonnance à venir en application de l’article 226 de la loi Climat et Résilience

Renforcer la sécurité des administrations, des entreprises et des infrastructures

Les entreprises sont invitées à faire preuve d’une vigilance accrue en cette période. Les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI).

En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr

Pour accompagner les entreprises dans leur protection, des centres de réponse à incidents régionaux sont en cours de construction et seront opérationnels dès l'automne 2022 dans toutes les régions volontaires.

De même, des secteurs critiques, comme la santé, le social ou encore le transport aérien et maritime, disposeront de telles structures.


TEAM France Export : Informations liées à la crise Ukrainienne. Plus d’infos ici


Aides de la Région Ile-de-France

Soutien économique de la Région Ile-de-France aux entreprises franciliennes touchées par le conflit en Ukraine

La Région a décidé de créer une task force Ukraine, réunissant les principaux partenaires du smart service régional Assist Entreprise, qui jouera le rôle de guichet unique pour conseiller les entreprises touchées.

D’autre part, les aides régionales existantes pourront être mobilisées pour accompagner le repositionnement de ces entreprises vers d’autres marchés. Plus d'infos ici

Prêt Rebond proposé par la Région Ile-de-France : Votre trésorerie est mise à mal par une reprise plus lente que prévue ? Vous vous trouvez dans un nouveau contexte d'incertitudes, de renchérissement du coût de l'énergie ou des matières premières lié au conflit ukrainien ? Déposez votre candidature pour le Prêt Rebond jusqu’au 31 mai 2022. Plus d’infos ici


Actions en cours sur notre territoire

N’hésitez pas à nous communiquer toutes vos initiatives pour que l’agglomération puisse les valoriser : dev-eco@grandparissud.fr

L'entreprise JPB Systeme, en partenariat notamment avec la commune de Réau, le MEDEF 77 et en collaboration avec Safran organise l'acheminement de nombreuses collectes vers Rzeszow près de la frontière ukrainienne. Plus d'infos ici

Des entreprises de l'Eco-pépinière de Grand Paris Sud ont participé à l'opération de JPB Système. De nombreux dons ont été transmis notamment par l'association ESF, les entreprises O2, Dotvision et Yposkesi.


Solidarité envers la population ukrainienne

Mise en place Fonds de Concours Entreprises par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) : Plus d'infos ici


Solidarité pour l'Ukraine : Grand Paris Sud se mobilise

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